Bonne nouvelle : Les ascenseurs de maison et élévateurs PMR Cibes Lift répondent aux critères d’éligibilité des dispositifs d’aide de l’Etat.
Depuis le 1er janvier 2024, les 3 dispositifs nationaux en vigueur sont :
La TVA réduite à 5,5 % pour l'acquisition, la pose et l'entretien d'élévateur verticaux (type ascenseurs de maison et élévateurs PMR) est la première aide financière. Universelle, elle n'est pas soumise à condition de revenus ni d'autonomie et n’est pas fondée sur un critère de destination. Ce taux s’applique donc quel que soit l’acquéreur.
Le crédit d'impôt s'adresse aux ménages intermédiaires. Cette aide financière est soumise à conditions de revenus et d'autonomie.
Cette toute nouvelle aide financière, mise en place depuis le 1er janvier 2024, remplace les aides Bien vieillir chez soit de la Carsat et l'aide Habiter facile de l'Anah. Destinée à aider les ménages modestes et très modestes, elle est soumise à conditions de ressources et/ou d'autonomie.
Les dispositifs d’aides financières et d’avantages fiscaux sont soumis à un certain nombre de critères d’éligibilité. Ainsi , la première étape est donc savoir à quel dispositif ma situation personnelle me donne droit ? En effet, ceux-ci évoluent selon votre âge mais aussi dans certains cas selon votre degré d’autonomie ou de handicap. Nous détaillerons ici les conditions d’éligibilité de ces dispositifs.
Nos ascenseurs de maison et nos élévateurs PMR répondent aux critères énoncés dans l’annexe IV article 30-0 C du CGI et bénéficient à ce titre d’une TVA réduite au taux de 5,50 % selon l’article 278-0 bis A.- 2°) f).
L’application de cette TVA n’est pas soumise à des conditions de revenus ou d’autonomie et s’applique donc quel que soit l’acquéreur. En outre, vous n’avez besoin d’aucun justificatif pour bénéficier de cet avantage.
Avec la mise en place de MaPrimeAdapt’, le crédit d’impôt sur les ascenseurs de maison et les élévateurs PMR a été redéfini. En effet, il était primordial de ne pas exclure les revenus intermédiaires des dispositifs d’aides à l’adaptation du logement. Avec le crédit d’impôt, c’est un nombre plus grand de français qui peuvent s’équiper.
Retouvrez les informations officielles du site gouvernemental ici.
Le Crédit d’Impôt : Pour qui ? Quel Montant ?
Les conditions d’éligibilité du crédit d’impôt sont :
Le taux du crédit d’impôt est de 25% du montant des dépenses dans la limite de 5 000 € pour une personne seule et de 10 000 € pour un couple soumis à imposition commune. Ce plafond est majoré de 400 € par personne à charge et de 200 € par enfant en résidence alternée.
Ce plafond est fixé pour une période de 5 années consécutives.
Le Crédit d’impôt : Comment en bénéficier ?
La déclaration des dépenses payées en 2024 s’effectuera sur la déclaration de 2025. Si votre impôt dû est inférieur au montant du crédit d’impôt, la différence vous sera créditée.
Un conseil : conservez les justificatifs de dépenses, l’administration fiscale est susceptible de vous les demander.
Plus qu’une subvention, MaPrimeAdapt’ inclut un accompagnement complet pour simplifier et sécuriser les travaux d’adaptation de votre logement.
Préconisée par le rapport de Luc BROUSSY (Président de France Silver Eco) sur la prévention des chutes en mai 2021, cette nouvelle aide financière vise à simplifier les démarches en remplaçant l’aide Bien vieillir chez soit de la Carsat et l’aide Habiter facile de l’Anah. L’objectif affiché de cette aide financière est ambitieux : adapter 680 000 logements dans les dix prochaines années, dont 250 000 sur le quinquennat 2023-2027 pour une enveloppe de 1.5 milliard d’€.
Retrouvez les informations officielles du site gouvernemental ici.
MaPrimeAdapt’ : Pour qui ? Quel montant ?
Les conditions d’éligibilité de MaPrimeAdapt’ sont :
Le montant alloué au titre de MaPrimeAdapt’ est de :
MaPrimeAdapt’ est cumulable avec les aides locales, les aides à la rénovation énergétique et la prestation de compensation du handicap (PCH).
Bon à savoir : Si vous n’avez pas atteint le plafond de travaux de 22 000€ lors de votre première demande et que vous perdez en autonomie dans les 5 ans qui suivent, vous pouvez faire une deuxième demande dans la limite du plafond de travaux restants.
MaPrimeAdapt’ : Comment en bénéficier ?
Le parcours MaPrimeAdapt’ a été étudié pour faciliter le projet d’adaptation. Grâce à l’accompagnement de l’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO), vous réalisez les travaux en toute confiance.
Un balisage simple et clair pour plus de sérénité que nous vous détaillons ici :
MaPrimeAdapt’ : Le rôle de l’AMO
L’intervention de l’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) est obligatoire. Si vous n’êtes pas déjà en contact avec un AMO habilité autonomie, vous serez mis en contact avec l’un d’entre eux lors de la création de votre dossier. Le AMO tient un rôle central dans le parcours MaPrimeAdapt’ ; il établit un projet de travaux adapté aux besoins du demandeur et peut même tenir le rôle de tiers de confiance auprès des artisans.
3 types d’accompagnement existent :
Les prestations de ces différents accompagnement sont forfaitaires.
Vous l’aurez compris le reste à payer dépend de votre situation des aides financières auxquelles vous pouvez prétendre. Ce solde dépend également du prix de votre ascenseur de maison ou élévateur PMR. Le prix d’un appareil dépend de plusieurs critères :
Que comprennent les prix affichés ? Quel est le coût réel d’un ascenseur privatif sur le long terme?
Si le prix d’achat est déterminant dans le choix de votre appareil. Toutefois, il est important de rappeler que d’autres coûts sont en prendre en considération. Travaux préparatoires, consommation énergétique, maintenance sont à prendre en compte pour un choix éclairé.
Ces liens utiles vous donnent accès à de nombreuses informations utiles pour vous aider à construire votre projet. Consultez-les dès maintenant !
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